Article 1. Application

Les conditions générales de prestations de services définissent les prestations d’aide et de conseil à l’emploi et l’orientation ainsi que dans l’animation d’atelier créatif entre l’entreprise Deux mains ou jamais, représentée par Madame Lobréau Sophie dont le siège social se situe au 8 Rue Villeminot Huart 51100 Reims et le client.

 

 

Article 2. Lieu d’exécution

Deux mains ou jamais peut effectuer des prestations en face à face et à distance. Cependant, Madame Lobréau Sophie a la possibilité de se déplacer dans un local ou au domicile de sa clientèle.

 

 

Article 3. Prestations

 Deux mains ou jamais propose ses différentes prestations auprès des particuliers et des professionnels (Agences Pôle Emploi, Mission Locale, Agences intérim…). Ces prestations peuvent être ponctuelles ou régulières, elles sont choisies par le client.

 

 

Article 4. Tarifs

 Les tarifs des prestations indiquées sont fermes et définitifs, ils sont exprimés en Euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293B du CGI). Les tarifs peuvent être calculés à l’heure ou au forfait. Les tarifs sont révisables au 1er Janvier de chaque année, néanmoins Deux mains ou jamais s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

 

Les prestations demandées par le client feront l’objet d’un devis approximatif établi par Madame Lobréau Sophie et valable entre 5 et 30 jours en fonction de la prestation choisie et  à compter de la date d’émission.

 

Les frais postaux engagés pour le suivi des prestations seront facturées au client sur présentation de justificatifs ou tarifs en vigueur. D'autres frais spécifiques doivent être compléter au devis (comme par exemple des frais de déplacement).

 

Cas particuliers :

Si le client doit changer la date de son rendez-vous ou de l’exécution de la prestation, il doit prendre contact avec Deux mains ou jamais au plus tard 24h avant la prestation. En cas d’oubli, un dédommagement de 25 % du prix de la prestation sera demandé.

 

Pour les parcours, se référer à la fiche de la prestation précisant les échéances et le dédommagement demandés.

 

 

Article 5. Escompte

Aucun escompte ne sera accordé pour tout paiement anticipé.

 

 

Article 6. Commande, devis et délais de livraison

Sur la base des informations communiquées par le Client, un devis gratuit et personnalisé lui sera adressé par courrier postal ou par mail avec les Conditions Générales de Prestations de Services. Après acceptation définitive du présent devis, le client retournera celui-ci sans aucune modification, par tout moyen à sa convenance, dûment daté et signé avec la mention « bon pour accord ».

 

La réalisation débutera une fois le devis reçu. Deux mains ou jamais s’engage à mettre tout en œuvre pour respecter le délai défini entre les deux parties lors de la signature du devis mais en aucun cas le dépassement ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande ou à bénéficier de dommages et intérêts au profit du contractant.

 

 

Article 7. Modalités de paiement et pénalités de retard

Le paiement de la facture peut être effectué par virement bancaire, chèque ou espèces. Tout retard de paiement ou tout paiement partiel fera courir de plein droit des intérêts de retard d’un montant égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, et ce à compter de la date d’échéance mentionnée sur la facture impayée jusqu’au règlement effectif et intégral (décret 2009-138 du 9 février 2009). Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €.

 

 

Article 8. Confidentialité

Deux mains ou jamais s’interdit de divulguer, toutes les informations, documents, données fournis par le client pour l’accomplissement de la prestation.

 

 

Article 9. Litige

Tout litige à l’exécution des Conditions Générales de Prestations de services est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Reims.